Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Le Prestataire : Reflets de Bonheur, [forme juridique et adresse à compléter]
• Le Client : toute personne physique ou morale souscrivant au service Reflets de Bonheur

Le service consiste en la mise à disposition d'une plateforme en ligne permettant la création et la gestion d'une galerie photo/vidéo de mariage, d'un livre d'or numérique et d'un site web de mariage personnalisé.

Article 2 - Prix et Modalités de Paiement

2.1 Tarification

• Forfait Initial : 199€ TTC pour une période de 2 ans
• Renouvellement (optionnel) : 19,99€ TTC par an pour le maintien en ligne de la galerie (mode lecture seule, sans possibilité d'ajout de nouveaux contenus)

2.2 Ce qui est inclus

• Galerie photos et vidéos illimitée
• Livre d'or numérique
• Site web de mariage personnalisé
• Nom de domaine personnalisé (sous-domaine de reflets-bonheur.fr)
• Stockage illimité pendant la durée du forfait
• Support technique par email

2.3 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 3 - Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Garantie étendue : Reflets de Bonheur offre une garantie « Satisfait ou Remboursé » de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait du service, vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 30 jours suivant votre achat.

Pour exercer ce droit, envoyez un email à contact@reflets-bonheur.fr avec votre demande de remboursement. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande.

Article 4 - Durée et Renouvellement

4.1 Durée initiale

Le forfait initial est valable pour une durée de 2 ans à compter de la date de souscription.

4.2 Fin de période

À l'issue de la période de 2 ans, le Client sera notifié par email 30 jours avant l'expiration. Il pourra alors :

• Renouveler son abonnement pour 19,99€/an (mode lecture seule)
• Télécharger l'intégralité de ses données (photos, vidéos, messages)
• Laisser expirer son abonnement (les données seront conservées 90 jours supplémentaires)

4.3 Renouvellement

Le renouvellement n'est pas automatique. Le Client doit explicitement choisir de renouveler son abonnement.

Article 5 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites
• Ne pas uploader de contenus contraires à la loi (contenus illégaux, diffamatoires, pornographiques, etc.)
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité du service
• Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion

Article 6 - Obligations du Prestataire

Reflets de Bonheur s'engage à :

• Assurer la disponibilité du service (objectif : 99,5% de disponibilité)
• Sécuriser les données des utilisateurs
• Effectuer des sauvegardes régulières
• Fournir un support technique par email dans un délai raisonnable (48h ouvrées maximum)
• Informer les Clients en cas de maintenance programmée
• Ne pas utiliser les contenus des Clients à des fins commerciales ou publicitaires

Article 7 - Propriété des Contenus

Les photos, vidéos et messages uploadés par le Client et ses invités restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.

Le Client accorde à Reflets de Bonheur une licence limitée, non-exclusive et révocable pour stocker, afficher et transmettre ces contenus dans le cadre du fonctionnement du service.

Reflets de Bonheur ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus des utilisateurs et ne les utilisera jamais à des fins publicitaires ou commerciales sans consentement explicite.

Article 8 - Protection des Données

Reflets de Bonheur s'engage à protéger les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 9 - Limitation de Responsabilité

Reflets de Bonheur met tout en œuvre pour assurer la continuité et la sécurité du service. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Interruption temporaire du service pour maintenance
• Dysfonctionnement dû à un cas de force majeure
• Utilisation frauduleuse du service par un tiers
• Perte de données due à une négligence du Client (partage d'identifiants, etc.)
• Contenus uploadés par les utilisateurs

Article 10 - Résiliation

10.1 Par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante, sauf dans le cadre de la garantie 30 jours.

10.2 Par le Prestataire

Reflets de Bonheur se réserve le droit de résilier l'accès d'un Client en cas de violation des présentes CGV, notamment en cas d'utilisation abusive ou de contenus illicites. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 11 - Récupération des Données

À tout moment pendant la durée de son abonnement, le Client peut télécharger l'intégralité de ses données (photos, vidéos, messages du livre d'or) au format ZIP.

Après expiration de l'abonnement, les données sont conservées pendant 90 jours pour permettre au Client de les récupérer. Passé ce délai, les données seront définitivement supprimées.

Article 12 - Médiation et Litiges

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est :

[À COMPLÉTER - Nom et coordonnées du médiateur]

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.